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220 résultats pour « Marie BORGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Préalablement à l'audience, le candidat repreneur a précisé qu'il fera son affaire des contrats concernant les « Beauty Bornes » et l'intégration de M.

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TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

10/2025 à Me BOUTEILLE Amélie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 22/09/2022 la société HB2S a signé par signature électronique avec la société [Q] un contrat de location d'un matériel de bornes

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SARL [Adresse 1] CLOSERIE DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt des dossiers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt des dossiers.

Source officielle
TCOM

Référés

69f067d7cdc6046d47cfaa07

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mis à disposition et installation de bornes d'alimentation électrique. Prestations administratives.

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TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 31 mars 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b041dacdc6046d472b2c56

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 4 septembre 2023, selon procès-verbal de livraison et de conformité, la société TABESTO a livré la borne de commande à la société [S].

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TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société MATHIEU BOURGNE

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TCOM

chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

% l'an, la première échéance étant fixée au 15 mai 2021.

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle