COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° de RG : 2025F01808 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F00912 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Un acte réitératif a été signé le 4 mars 2024.

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Numéro de rôle : 2026001742 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE

Numéro de rôle : 2025026143 PC : 2024/1236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 2 mai 2025 par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R336 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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