2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON

PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

[A] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Charlotte Marie, substituée par Me Amicie Ract Madoux, avocates (659).

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET

Nous analysons alors les informations masquées par les sociétés NESTLE dans la version non confidentielle de ce rapport et constatons que ces informations correspondent aux critères établis aux 1. et 2

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA SOCIETE MONNALISA S.P.A [Adresse 1] Chez SCP [V] & ASSOCIE 73000 CHAMBERY comparant par Me [B] et la SCP GIRARD MADOUX

représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte AUGUSTIN, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS

[R] [T],Président, [Adresse 2] comparant par Me Amel BEN MANSOUR [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL NORMANDIE [Adresse 4] Représentant légal : M.

coefficient calculé unilatéralement et sans aucun détail3, * D'autre part, la réduction de la base d'application de la répartition des marges entre les partenaires commerciaux, * Concernant les stocks de masques

[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard

que la machine lave ou sèche et que le tarif de ces 2 prestations est différent, la variation des factures d'eau et d'électricité selon les exercices ne démontre en rien que Monsieur [S] [Z] aurait masqué

pièces n°08) ; le tribunal constate : * Quant aux courriels, qu'ils ont été envoyés à partir d'adresses courriel de BCC, c'est-à-dire de l'une des Défenderesses elle-même; que les seules informations masquées

de main d'œuvre où la marge est très faible, qu'à ce jour, la SAS OVAS FRANCE SECURITE semble n'employer plus que 10 salariés, que les chiffres communiqués n'apparaissent pas sérieux et ne peuvent masquer

[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT