l'ordonnance et portant limitativement sur les fournisseurs suivants : * Hexis B 351 372 677 ([Localité 5]) * Poitou Adhésifs 411 070 576 ([Localité 6]) * Signa France 832 574 719 ([Localité 7]) * Matel

du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : C0003939 N° PCL : 2025J01097 N° RG : 2025P01590 Monsieur [F] [A] Né le [Date naissance 1] 1990 à Mateur

ME [V] [Q] POUR PRESENTER AU TRIBUNAL SA REQUETE DE CLOTURE DANS LA PROCEDURE DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A EXPIRE LE 06/04/2026, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT

ME [G] [X] POUR PRESENTER AU TRIBUNAL SA REQUETE DE CLOTURE DANS LA PROCEDURE DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A EXPIRE LE 03/12/2024, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU KENAN DEMANDEUR SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] Me Nicolas MATTEI

la consommation, Vu l'article 1353 du code civil, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise, Subsidiairement, * Déclarer prescrites les demandes de la société ENEDIS datant

Les relations sont encadrées par une lettre de mission datant de 2017, exécutée sans incident jusqu'en 2023.

la clôture des débats et avant le délibéré, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a reçu un courrier de Madame [H] [C], notifiant la signature avec la CIC d'un accord de paiement amiable datant

Pour motif que la revendication datant du 18 février 2025 visait concomitamment les sociétés NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN et NAOS HÔTEL PARIS LA [Localité 5].

Ces problèmes ont été signalés à [L], notamment les anomalies relatives à la matrice des couts, dont la fiabilité conditionnait une partie du projet.

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée irrecevable pour avoir été formée dans en dehors du délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 24/06/2015

Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.

Société CEDA s'appuie sur l'article 1343-2 du Code Civil et sur plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ; Sur le délai de paiement, la Société CEDA considère que compte tenu de l'ancienneté du litige datant

demandés pour 2022 et qu'en conséquence le contrat était bien résilié au 31 décembre 2021 ; Que la société OLEA SERVICES fournit un échange de mail de mars 2022 qui référence lui-même quantité d'échanges datant

Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 3 Décembre 2024 et l'opposition

La dette la plus ancienne est celle d'implantation datant du 28 décembre 2020 pour un montant global de 70000 € divisé en trois échéances dont la deuxième n'est pas payée.

MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose donc à cette damande

janvier 2022 et qu'il convenait de déduire les sommes de 2 044,80 € et 600 € ; Le 28 novembre 2023, la société ROCKAZUR indiquait que les règlements de 2 044,80 € et 600 € soldaient d'autres factures datant

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 3 Juin 2025 et l'opposition