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75 résultats pour « Mazars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

domicile [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Monsieur [H] [B] [O] [Y] ayant son domicile [Adresse 5] * Madame [Q] [D] ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par DELARUE VARELA MARRAS

Source officielle
TCOM

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Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [D], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me MAYA OURARI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

s'élève à la somme de 218 944.88 € Il convient de déduire de ce passif : * les créances inférieures à 500€ qui bénéficient d'un règlement immédiat à savoir : * DGFIP PRS HERAULT CVAE……130.00 € * MAPA

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Helga ASSOUMOU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par SELAS MAZARS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 5 février 2019, la livraison est intervenue au sein des locaux de la société SAVIA, qui appartient au même groupe que la société ETOILE MEDITERRANEE, soit le groupe STE FINANCIERE DE LA MASA dont [P

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PEUGEOT 208 pour un montant de 13 680 euros, un crédit-bail n°40025310, portant sur 4 véhicules DACIA SANDERO pour un montant de 45 996,96 euros et un crédit-bail n°40025437, portant sur 1 véhicule MAZDA

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF, Comparaissant par Maître Caroline MAYA-TORRICO

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madar

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] loco Me Quentin SIGRIST DEFENDEUR AL'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me QUEMENER loco Me Luc MAZARS

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Localité 2] Me David BURILLE/DROMF Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCEDURE Sur assignation de la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], signifiée par la SCP MAZE-BAUDE, Commissaire de Justice à [Localité 1] le 28 octobre 2024, Monsieur [E] [W], né le

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rapports d'expertise, l'un par le cabinet EY, à la demande des Fondateurs, qui établit la valeur de l'entreprise entre 74,8 millions et 92,4 millions d'euros au 28 juillet 2022, l'autre par le cabinet MAZARS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 2] ; DEFENDEUR, comparaissant et plaidant par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE

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