CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 résultats pour « Meziani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: M.

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIA NE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7092cdc6046d47181e16

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [I], gérant de [Localité 4] IMPRIMERIE SARL Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges: Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Com position du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU JUGES : Jean-François MASSIE ; Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Judes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DIVOUX [Z], président de PUISSANCE D GARAGE SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fcfbcdc6046d47d14a1f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN Avocats,, [Adresse 6] C/ DEFENDEURS * Monsieur, [I], [W],, [Adresse 7] * Monsieur, [Z], [D],, [Adresse 8] comparaissant par Maître Wilfried MEZIANE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Benjamin MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Juges ayant délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS : Le 2 novembre 2006, la SCI RIVA NOVA a acquis un local commercial en rez-de-chaussée et une mezzanine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [Q], gérant de LD SUD OUEST ISOLATION SARL Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

Source officielle