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70 résultats pour « Minami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

soutient que l'absence d'information du dommage par la société BG PROPRETE, le retranchement de celle-ci derrière une prétendue imprudence ou négligence faute de la part de la société LINK pour tenter de minimiser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

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Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, elle soutient avoir fourni un rapport complet à la SARL Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ou de son repreneur), qu'à ce titre et au regard des observations exposées ci-dessus laissant apparaître que les critères posés par les dispositions de l'article L. 642-1 du Code de commerce sont a minima

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, en cas d'absence d'admission à titre définitif des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour a minima 150 k€, la société et sa direction s'engagent à solliciter une modification

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société BLUE MEDIA ; En conséquence, Dire que BLUE MEDIA, représentée par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire, a subi : * un préjudice matériel évalué a minima

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Code Civil, ORDONNER à Madame [B] [X] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, En tout état de cause, CONDAMNER à minima

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire : Fixer la valeur minimale de chacun des DAE non-restitués par [M] à la somme de 750 € HT, soit 900 € TTC, Condamner a minima [M] à payer à Citycare la somme de 19 800 €, majorée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il doit à minima prendre des réserves.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un dépassement minime pour un temps limité du crédit n'est pas sanctionnable.

Source officielle