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168 résultats pour « Modalités D’Accès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour mémoire ce jugement prévoyait les modalités suivantes d'apurement du passif : * Règlement immédiat des frais de justice, * Remboursement des créances inférieures ou égales à 500 €, dès le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Au plan juridique, cette opération a pris la forme d'une cession de dette dont les principales modalités sent les suivantes : * Cédant : SAS GROUPE NOEMYS, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Modalités d'apurement du passif : Le projet de plan de redressement prévoit les modalités de remboursement suivantes, pour les créances définitivement admises : Pour les créanciers non affectés par le

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte en date du 29 octobre 2025 de la SAS CG2M, commissaire de justice à [Localité 3], remis selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [U] [E] a été cité à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il précise aussi que le locataire à accès à une plateforme d'administration et de gestion de contenus et d'aide au référencement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

626-21 du Code de commerce dispose en son alinéa 1 er que « l'inscription d'une créance au plan et l'acceptation par le créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

626-21 du Code de commerce dispose en son alinéa 1 er que « l'inscription d'une créance au plan et l'acceptation par le créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* L'accès au logiciel Salesforce par Madame [F] n'avait rien d'anormal car tous les membres de l'équipe de communication dont Madame [F] faisait partie avait un accès libre audit logiciel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Concernant le sort des contrats en cours : S'agissant des contrats de fournitures, le candidat entend poursuivre les contrats en cours, * Aéroport [Localité 1] : contrat d'abonnement accès aéroport

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

soutient que LCL a manqué à son devoir général de loyauté et d'information en ne communiquant pas les relevés de compte et tous documents lui permettant de suivre ses opérations, après avoir supprimé l'accès

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 4 juillet 2023, la société LIDL supprime l'accès informatique de la société AR TEK sur la plateforme de gestion d'appels d'offre, concernant le projet du chantier d'[Localité 2].

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte délivré le 19 septembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par acte délivré le 21 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre du commerce et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Alain GALISSARD Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me Charles Albert ENNEDAM AVOCAT Rappel des faits : Le 21 avril 2022, le contrat de réservation, signé entre les parties, précise les modalités

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux prestataires externes, accès et utilisation des outils de gestion, fonctionnement de la facturation et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La citation a été remise selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile. Monsieur [G] [W] n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 25 novembre 2025 et n'a pas conclu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

offres d'achat formulées par CITEVO et GUSTAVE CAPITAL, et NETIME, FIXER une date d'audience à laquelle seront examiné les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'exécution de l'offre ; * Les prévisions de cession d'actifs au cours des deux années suivant la cession ; * La durée de chacun des engagements pris par l'auteur de l'offre. 10 candidats ont eu accès

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