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Chambre 14

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Commerce

29 janvier 2026

] IMMO fournit 4 photographies d'espaces sur lesquels apparaissent pour deux d'entre elles la présence de pierres, sur une autre le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux

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1ère chambre

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Commerce

1 avril 2025

de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

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Commerce

1 avril 2025

de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

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Commerce

1 avril 2025

de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

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Commerce

1 avril 2025

de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

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Commerce

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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3E CHAMBRE

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Commerce

5 septembre 2025

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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Référés

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Commerce

10 juillet 2025

N° Greffe : 2025 R 00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

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3E CHAMBRE

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Commerce

10 octobre 2025

AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU

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Contentieux général - chambre 3

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Commerce

16 juillet 2025

plaidant Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Etienne MOREAU

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1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

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1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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Trib. de Commerce

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Commerce

13 janvier 2026

2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R328 ENTRE : * La SAS OPSOON TRAVAUX Numéro SIREN : 799611447, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

22 octobre 2025

ATTENDU que l'affaire est mise en délibéré et que lors du délibéré, Monsieur [X] [E] confirme qu'un accord a été conclu avec la société Monceau Langues Education et que les salaires du mois de septembre

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3E CHAMBRE

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Commerce

10 octobre 2025

Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU

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4ème chambre

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Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR EURL CENTRE DE FORMATION MOREAU [Adresse 1] comparant par Me Claire DAUBREY [Adresse 2] DEFENDEUR

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6ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

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