[E] [W] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Morgane Jamet et Me Fanny Hurreau, avocates (C739), présentes. * Mme [J] [K], directrice générale, présente.

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01424 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01017 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

: Maître HELIAS Marianne, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Présent, mais non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : CREDOU Morgane

ENTRE2025R28Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contrat * La société JURA BOISSONS [Adresse 1] 39570 PERRIGNY DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BUFFARD - GONIN -[Adresse 2] Maître LUSSIANA MORGANE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane

rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00734 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane

Monsieur [Q] [J] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [R] [E], 2 rue Georges Morvan

La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.

ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

intérêts en réparation de son préjudice matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH, dont le siège social est 1 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 844478479 Partie demanderesse : comparant par Me MOKRANE

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01155 DEMANDEUR SAS PRODITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane

LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

190 191 (2020 B 196) Représentant légal : M., [S], [Y], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Morgane