EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

[T] et A2M INVEST de l'ensemble des éléments saisis par la SAS ACTALAW le 13 nombre 2025 et la destruction de toute copie desdits éléments, A titre subsidiaire Ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance

salariés diplômés opticiens lunetiers présents sur le Site de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU durant la période des mois de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 ENJOINDRE la SAS AHYPER 1 de communiquer le nombre

dont le montant est déclaré à 60 678,07 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0, Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre

EXPOSÉ DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de

ARCHIBALD soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'il est apparu, lors des opérations de vérification de la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN un certain nombre

faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des nouvelles normes et des rémunérations salariales qui augmentent alors que le nombre

Que la diminution du nombre d'adhérents a entrainé une baisse du chiffre d'affaires. Qu'elle a dû mal à recruter et donc à constituer une équipe stable et performante.

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

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