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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
faisant l'objet d'une hypothèque maritime, ATTENDU que Madame [V] [A] Procureure de la République Adjointe, présente à l'audience, ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire notant
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant de l'entreprise débitrice n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : "..Vu le jugement en date du 3 novembre 2025 me nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 05/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde de la société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE, nommant
Source officielle3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
303,93 au titre d'indemnités de résiliation du contrat longue durée Par jugement du 15 mars 2024, le tribunal de commerce du HAVRE a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société JOMANO (SARL) une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-1 et suivants du code de commerce, nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ayant pour activité : vente de vins et produits régionaux au détail, à emporter ou à consommer sur place, petite restauration ne nécessitant pas de préparations culinaires exploitée au [Adresse 1], nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société EUTECH (SAS) une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
14 octobre 2025
quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 04/02/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société VELOURS DE LYON, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 13/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société VISION SYSTEMS, nommant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SCCV, sans répondre au maître d'œuvre, a prononcé le 25/11/2024 sa dissolution amiable en nommant M. [C] liquidateur de la société.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
location de matériel de loisirs négoce de tous bateaux et engins nautiques à voile ou à moteur, la location d'engins nautiques, le négoce et la location de matériel de loisirs exploitée - [Adresse 1], nommant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demanderesse, et le contrat et les conditions générales de vente, les factures impayées, les courriers de mise en demeure adressés le 01/10/2024 et le 15/10/2024, le PV d'AG du 30/09/2024 de la société BDIM nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société DEPOT PIECES AUTO (SAS) une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du Tribunal de commerce du Havre du 22/09/2016, a été ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBULANCES SELIA et nommant la SELARL FHBX en la personne de Maître
Source officielleRéféré
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'expert a émis un avis très réservé, préconisant des opérations de diagnostic et recherche de cause, et notant un manque de diligence du garage ETAPE AUTO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que par jugement en date du 09/12/2025, FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 3], portage de repas, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, nommant
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, tout en nommant M.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[N] [U] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude NORMANT 2/ Mme [O] [D] divorcée [U] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine JUDEAUX DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle4ème chambre
69e952b6cdc6046d47313277
11 avril 2025
11 avril 2025
Par jugement du 29 mai 2024, le tribunal de activités économiques de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de la société OL Immobilier, nommant la SCP DE KEATING en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 3], et par acte séparé de la SARL LEROI & Associés Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 4] et par acte séparé de la SAS NORIANCE
Source officiellePage 4 sur 6
NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
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PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
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NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
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NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
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TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
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