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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00985 GREFFE N° 2025J00311 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00979 GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4325cdc6046d475d3567

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000020 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

s'est, dans son rapport écrit, déclaré favorable au maintien de la période d'observation Sur ce, le Tribunal Il résulte des éléments recueillis que le maintien de la période d'observation est conforme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000411 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

.: 2026015522 SAS LYNX TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 878960921 2019B00869 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 509054730 2008B00591 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B01316 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

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TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [C] a comparu à l'audience de ce jour ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [J] représentée par Me [J], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère Public a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [Q] représentée par Me [Q], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant des

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations ayant établi un rapport sur la situation.

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