René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS LE PETIT BAIGNEUR conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Odile DESMAZIERES, Avocat au barreau de Lille Défendeur :

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déhelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

En présence de : Madame Odile de FRITSCH, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

En présence de : Madame Odile de [B], représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG: 2026R00063 La société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°984 560 896 (Maître Odile

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat

20258 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OVERSPEED SARL (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [K] [L] née [J], gérante, assistée de Me Odile

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.