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246 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En réaction, il a été proposé à Monsieur [K] [P] de venir chercher ses effets personnels et professionnels sous supervision et selon des horaires dictés par le GIE et ses membres.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'URSSAF, la SARL BOULANGERIE JAUNE et Monsieur [Y] avaient provisionné une somme de 3500 euros au titre de l'échéance du plan exigible au 05.12.2025 pour un montant de 10488.93 euros, que Monsieur [Y] a cherché

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CROQUELOIS Avocat (K0109) ET : SARL TRANSPORTS [A] [U], dont le siège social est au 25 Avenue de l'Eguillette 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le liquidateur judiciaire avait convenu avec Mme [M] de lui laisser quelques mois pour qu'elle puisse chercher un acquéreur pour sa maison (indivise entre les deux époux), dont elle avait déclaré vouloir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c2bfcdc6046d4781e9a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

nerveuse récente ; Mais attendu que Monsieur [F] [E] n'apporte aucun justificatif médical ; Attendu que Madame [F] [X], n'a jamais justifiée ses absences aux diverses convocations ; qu'elle n'a jamais cherché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Face à cette situation, les gérants ont cherché et retrouvé un travail salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'appartement pour délivrer le fils de Madame [P] et que c'est après avoir essayé durant un long moment d'ouvrir la porte, qu'il lui a été confirmé qu'il pouvait passer par la fenêtre et qu'il est alors allé chercher

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TCOM

Référés

69f060c2cdc6046d47cf1523

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01025 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] comparant par AARPI C3C - Me Corinne CHERKI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f36cdc6046d477097f0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que le dirigeant n'a pas cherché à prendre attache avec le mandataire judiciaire et qu'il ne s'est pas présenté aux différents rendez-vous fixés.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

que les acticités de l'entreprise décrites au Kbis sont multiples, ceci alors qu'une simple vérification sur internet lui aurait montré que ledit numéro de téléphone fixe n'était pas ouvert à SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SARL [K] prétend qu'à aucun moment, alors qu'elle disposait pourtant des coordonnées téléphoniques de Monsieur [F] [K], la SARL DIB n'a cherché à valider avec lui les changements de références bancaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 24 mars 2026 par : La SAS TRANSPORT SF [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par mandataire Cabinet Comptable CHEKHAR [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Que la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception du 06.01.2026 est finalement revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » et que l'huissier a vainement cherché

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] a cherché à céder l'entreprise sans y parvenir. Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que lors d'un cabinet en date du 21 janvier 2026, il a été convenu d'engager un nouvel appel d'offres pour chercher un repreneur dans un plan de cession

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ae2cdc6046d47a32de5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société cherche à récupérer des clients qui partent à l'export. Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conclu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [U] [K] [V], représentant légal de la société débitrice, indique qu'il cherche

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cdc5cdc6046d47f5c788

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

irrémédiablement compromise, il entend solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire tout en précisant vouloir développer une activité complémentaire pour diversifier ses revenus et chercher

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c118decdc6046d47a30162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

POLISSAGE FIN SUR METAUX dispose d'un réel savoir faire et cherche à remplacer la perte de son principal client. Elle souhaite transmettre la société à l'un de ses salariés.

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