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2 141 résultats pour « PAILLER Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/03/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que la date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cbccdc6046d47610fdc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8048cdc6046d47b9cd7f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52ebfcdc6046d4769f196

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [R], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53791cdc6046d476b935a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [I] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [E] [L], représentant légal de la société ALL STARS SARL assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat a comparu déclarant que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements depuis

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2026, la SARL HOLDING [I] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle

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