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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès [Localité 2]/[Localité 3] Défendeur(s) : COURTINE AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christian MAZARIAN (SELARL MAZARIAN [Localité 4] PAOLINI

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Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina

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JEUDI

69ef48decdc6046d47b46ebb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI

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JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI

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JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Y] [D], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI

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TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

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contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 2] Mme [F] [S] EPOUSE [Y] [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Grégory PAOLETTI

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SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

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JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Magali PAGLIAI

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JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI

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référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [D] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS LITTLE VICTOIRE [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI

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référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARLU DR [W] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI

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JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VARGUES, Avocat à la Cour, membre de la SAS DROUOT AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI

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