La société Apave exploitation France et les sociétés Apave Parisienne SAS et Apave Sudeurope aux droits desquelles se trouve Apave exploitation France, ont conclu des contrats ou reçu des commandes d'[

assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] BNP PARIBAS

du code civil et reprochent à l'entreprise de ne pas avoir respecté les termes du contrat qui prévoyait que la salle de réception située dans l'ouest de l'île serait accessible le 19 décembre 2024 à partir

Le chef pâtissier a quitté l'entreprise fin août 2022 et le chef cuisinier mi-décembre 2022.

Selon l'extrait Kbis communiqué par le greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SARL MOOR a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris en juin 2014 afin d'exercer

La société LA GRANDE SERRE, dont le siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation

Sur la question de savoir si le contrat litigieux entre dans le champ de l'activité principale de Monsieur, [D], [Z] Attendu que Monsieur, [D], [Z] précise que son activité principale est boulanger-pâtissier

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification

conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS

2026 Nº RG: 2025R00136 DEMANDEUR SAS SERVIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Tommaso CIGAINA, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE PARISIENNE

] [V] emploie moins de cinq salariés et qu'un contrat portant sur la fourniture d'énergie n'entre pas dans le champ d'activité principale d'une teinturerie spécialisée pour les maisons de couture parisiennes

actes de commerce dans un intérêt personnel (ART.L.653-4 2°) et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (ART.L.653-4 1°) ; À la lecture des relevés bancaires remis par la BNP PARIBAS

*1DE/06/40/96/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

[C] fait connaître que la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée est le tribunal des activités économiques de Paris.

Il est parfaitement indifférent que cette dernière ait effectué des paiements auprès du CIC OUEST et de BNP PARIBAS.

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513

Toutefois, par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à la demande de la Société.

des rémunérations attractives, tout en éludant les charges sociales afférentes, ce qui lui confèrerait un avantage concurrentiel indu sur le marché de la mise à disposition d'ingénieurs en région parisienne

titre des cotisations de février 2022 à mai 2025 * CGEA : 1 405,43€ au titre des salaires du 1er au 31 janvier 2025 Le passif chirographaire est principalement composé des créances suivantes : * BNP PARIBAS

et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me David BOUSSEAU 20 Rue Des Bourdonnais