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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul
Source officielleChambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
7 avril 2026
Paul GALLI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.
Source officielleChambre 04
69f68472cdc6046d476321d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f68728cdc6046d47635222
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f68766cdc6046d4763568a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS
69f69c55cdc6046d4764aa78
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a09cdc6046d470f86ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a11cdc6046d470f8787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul
Source officielle4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
10 avril 2025
comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5188cdc6046d476bb331
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul
Source officielleProcédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc076ccdc6046d47050636
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc08a5cdc6046d47051d60
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc08fdcdc6046d470523d0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc0c61cdc6046d470563ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc0d5bcdc6046d47057636
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc0e62cdc6046d470589a0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc1102cdc6046d4705ba6c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc13f7cdc6046d4705edae
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc1593cdc6046d470606c3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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