sérieuse existait, a renvoyé l'affaire en mise en état pour être jugé au fond le 15 janvier 2025 sur le fondement de l'article 873.1 du code de procédure civile, dans le cadre de la procédure dite de la passerelle

Ce mécanisme procédural appelé communément « passerelle » entre référé et fond requiert, pour être autorisé par le juge des référés, des conditions qui sont en l'espèce réunies : elle est demandée par

), FMV DEFRANCE ( lot tuyauteries ), SYCOMORE ( pose des agitateurs dans les digesteurs ), ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI ( lots métallerie, serrurerie, serpentins de chauffage, garde-corps et passerelle

Débouté la SAS [B] TECHNOLOGIE de sa demande principale, * Débouté la SAS REX ROTARY de l'ensemble de ses demandes, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile, Faisant droit à la demande de passerelle

Par ordonnance de référé du 20 juin 2024, l'affaire a été renvoyée au fond à l'audience collégiale du 12 septembre 2024. 2- Passerelle – affaire 2024 R 01326 Cette affaire inscrite au registre général