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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee77cdc6046d47da7e0a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte du rapport du mandataire judiciaire et des explications données à l'audience que l'activité est en augmentation, mais encore insuffisante pour espérer présenter un plan pérenne.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

apparaît que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour continuer l'exploitation ; cependant, la société doit agir rapidement afin de démontrer sa capacité à soutenir une activité pérenne

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

385, et 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause SAS PEREN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que le mandataire judiciaire expose que M [B] [C], gérant de la société [Localité 1], a sollicité la prolongation de la période d'observation, afin de poursuivre ses efforts pour trouver une solution pérenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société est à jour du remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commissaires à l'exécution du plan constatent un retard de versement de 5084 euros, qu'au surplus le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Val-de-Marne, [Adresse 2] DEFENDERESSE société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025, * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société [T] [S] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 avril 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [X] ajoute que des échanges sont prévus avec l'établissement bancaire afin de trouver une solution pérenne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles activités et les rendre pérennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

repreneurs vient d'être entamée par le dirigeant * la trésorerie de l'entreprise est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa611cdc6046d471bc4db

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CAF désormais positive * la trésorerie de l'entreprise, bien que limitée est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il n'est pas opposé à la poursuite d'activité afin de permettre à la société de trouver une solution pérenne. Le président donne lecture du rapport du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ajoute que le passif s'élève à la somme de 110 000 €, qu'il n'y a plus de chantiers en cours et que la présentation d'un plan viable et pérenne ne paraît pas envisageable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'exploitation établi par l'expert-comptable est encourageant * la trésorerie est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

encourageant * aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le comptable s'associe à la demande du dirigeant de bien vouloir accorder à la société un délai lui permettant de démontrer qu'il est en mesure de présenter un plan de redressement pérenne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

créditrice et aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance des organes de la procédure * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

créditrice et aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance des organes de la procédure * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle