A2BM, 77100 Meaux et comparant par Me Charlotte HILDEBRAND, Avocat (RPJ073038) (R285) ET : SAS à associé unique TALEMA, RCS de Paris B 949 489 462, dont le siège social est 11-13 passage Madeleine Pelletier

797 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un mètre de hauteur et diamètre avec couvercle et tampon, ainsi qu'une utilisation sur plusieurs jours du matériel (pelle

] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER

2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Olivia COLMET DAÂGE et François PELLENIER

CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [Q] [W], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nathan PELISSIER

Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me [N] [A] 2 Rue DU LIEUTENANT COLONEL PELISSIER

943 983 Représentant(s) : MAITRE SENMARTIN [T] - CSA ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER

COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, [Adresse 6] Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 7].

superficie, la présence de flaques d'eau » Le 9 février 2024, la SCEA [2] faisait constater par commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse

) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER

1952 à, [Localité 4], domiciliée, [Adresse 6], Monsieur, [O], [U], né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 5], domicilié, [Adresse 6], Défendeurs, comparants tous deux par Maître Jean-Philippe PELTIER

2025F00102 J 26 3/1133D/NM 13/01/2026 LINK [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand MERLY DEMANDEUR 1/ BG PROPRETE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvie PELOIS

Capitole Finance - [A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle

qualité de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; La SCP PESTEL

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

FAITS ET PROCEDURE Par contrat N° 09075862 du 15 février 2021, la [Adresse 1] a consenti à la SAS IMMO STEP un prêt BPIFRANCE d'un montant de 40 750 €, destiné à financer l'achat de matériel pelle et