Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président : Monsieur Philippe

Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34), de nationalité française, entrepreneur individuel en viticulture, demeurant [Adresse 5], Demandeur ; Ayant pour avocat Maître Jean-Philippe

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Philippe

non-comparante Liquidateur : Maître [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Simon LAURE, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe

Gachucha COURREGE membre de la SELARL M&C AVOCATS, Avocat (P159)) 2) SAS [T]-[L], dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] - RCS [Localité 5] 562136036 Partie défenderesse : comparant par Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01343

ll en est de même des déconnections des différents flexibles, lesquelles ne peuvent nécessairement que survenir lorsque la machine se heurte à des végétaux.

La nouvelle demande d'expertise se heurte à l'autorité de la chose jugée car elle a déjà été ordonnée et exécutée, et ne saurait l'être à nouveau.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le 20/01/2026, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe

Demandeurs comparant par Maître Aymeric DRUESNE Avocat à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Philippe

au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet XY AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocats plaidants Maître Florent HAUCHECORNE, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 3], et Maître Philippe

et par Me Stanislas DE JORNA [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : SNC LNC DELTA PROMOTION [Adresse 5] Représentant légal : Les Nouveaux Constructeurs, Gérant, [Adresse 5] comparant par SELARL PHILIPPE

Philippe AMESTOY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe