CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

/07/2022, le tribunal a irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 26 Janvier 2021 ; Que la procédure collective a été ouverte sur saisine du parquet ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69dca579cdc6046d471027fb

Commerce

7 janvier 2026

irrévocablement fixé la date de cessation des paiements au 24 mars 2023 ; Que la procédure collective a été ouverte sur assignation du Commissaire à l'exécution du plan ; Qu'il n'est pas inutile de rajouter

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas LECHLER, Avocat (R107) (RPJ025117) et comparant par Me Philippe

Source officielle

TCOM

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

à l'audience par Maître Nehza FROMENTEZE avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

[W] [J] représentant la société de droit américain Field Agent Inc, 1209 Orange Street Wilmington 19801 Delaware (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick -3 [Adresse 2] ET * Madame [P] [J] née [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Philippe

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

Philippe Soulié, M. Olivier Mallet. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent