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COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN

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TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

La minute est signée par Madame Cristel BETREMIEUX, Présidente et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.

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4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité En l'absence des pièces nécessaires, le tribunal relève simplement que les parties ne contestent pas que l'ordonnance d'injonction

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R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS

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4ème chambre

69ea8507cdc6046d474dc6eb

Commerce

8 janvier 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

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4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

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chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) ET : 1) Société de droit belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Maître François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN

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PCL - Chambre du Conseil

69bcc920cdc6046d4747b73b

Commerce

21 octobre 2025

Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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4ème chambre

69f0da8bcdc6046d47da48f6

Commerce

29 janvier 2026

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4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

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Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS LES VERGERS DE BOULOGNE, [Adresse 1], comparant par AVENS - SCP LEHMAN

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4ème chambre

69f0dabecdc6046d47da4ffa

Commerce

29 janvier 2026

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4ème chambre

69f0dad1cdc6046d47da511f

Commerce

29 janvier 2026

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CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme [I] [H] Cité judiciaire 72000 LEMANS

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CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS

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Trib. de Commerce

69fd9c6ccdc6046d4706586e

Commerce

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 2.500 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

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4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

* facture GSK0003299 du 30 juin 2020 d'un montant de 26 888,13 € : il ressort des pièces versées que le véhicule ZOE n°VF1AG000562973001 a été endommagé le 26 mars 2019 lors d'un transport transfrontalier

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4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

[C], pour un montant de 80 000 EUR TTC ; elle mentionne une liste de pièces de rechange, mais ne précise pas les prix unitaires de ces pièces ni les heures de main d'œuvre d'atelier consommées pour réaliser

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4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative, Société à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance [Adresse 1] comparant par Me Pierre

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