Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A BRAJA VESIGNE 21 avenue Frederic Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX représentée par Me PIERRE

ONISREV LOISIRS BRICOLAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [M] [P] [Y] née le 22 Avril

Mme [V] [W] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre

BABYBOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Me

octobre 2021 APPELANTE : Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD - CPAM - Me LEMAN

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société POLYCLINIQUE URBAIN V [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

CLAUBER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé

APPELANTE : Association CIGALIERES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 17

1] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL SELARL ANAV-ARLAUD-BOTREAU, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre

; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont figuré au rang des effectifs de la société Sisson-Lehmann spécialisée dans la conception, la fabrication, l'assemblage et le montage des machines

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon

La société AGENCE LEHMANN n'est ni présente, ni représentée.

de l'arrêt, sous peine d'une astreinte de 200 € par jour de retard à l'expiration de ce délai, les pièces suivantes : - organigramme du groupe (c'est-à-dire la SAS Papeteries du Léman, la société PVL Holdings

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2025R00116 Société ICARE LEAN S.A.S.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN