REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/10/2025 Affaire : EURL LE PETIT EPICURIEN Références : 2025P00220 / 2025J00237 Composition du Tribunal lors

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01313 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS LES PETITES

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003963 N° PCL : 2026J00076 N° RG : 2026P00074 EURL CAFE PMU DU PETIT

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PATAGONIA n'emploie aucun salarié.

taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre

Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges, et par décision. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [S] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Nettoyage de locaux et toutes prestations de petits travaux de bricolage et jardinage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (2017A00357) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise

février 2025 par : SARL ROCINANTE [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 103 547 (2016B00295) Activité : Bar à vins, tapas, petite

par site Web et internet et plus généralement par tous moyens de vente à distance de produits: de décoration, d'aménagement de maison, de jardin, de bricolage, d'animalerie, d'hygiène, de jeux et de petit

13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS DPMJ emploie 9 salariés. * SAS DE MJ emploie 9 salaries.