COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [Adresse 1] emploie 1 salarié.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste

Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001381 N° de PC 4156195 N° de minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

LOUIS & A.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU Euro Lease Matériels 20 RUE LOUIS