CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE exerce l'activité de poissonnerie

Penthièvre 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Joanna GRAUZAM Avocat (RPJ110651) (C1117) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société BLANC exerce une activité de commerce de gros de poissons

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages, poissons

Par jugement en date du 06/06/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) - achat, vente, courtage de poissons

JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] Lamentin, Représenté par Maître Gisèle POGNON

EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons et de produits alimentaires (produits régionaux, boucher, poissonnier

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Lors de ladite audience du 09/10/2025, Monsieur, [Q], [S], assisté de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de Toulouse, substituant Me Brigitte BARANES, a comparu et été entendu en ses

comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me Alban POISSONNIER

La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES, comparante et représentée par Me POISSON

comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ALBAN POISSONNIER

l'année 2024, la SAS [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation, la commercialisation de légumes, de fruits, de viande et de poissons

défendeur, la SARL [X] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les deux parties interviennent dans le commerce de gros de poissons

siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE & lt;u>ET LES FAITS La SARL NATIONAL FISH, exerce, une activité de poissonnerie

[G] est également président de la SAS JMA qui exerce, sous l'enseigne « Le Corail », une activité de poissonnerie et dans laquelle la société JM est actionnaire, enseigne, située au [Adresse 4] à [Localité

ET : 1) SARL CAFFE BACI BACI, dont le siège social est 20 boulevard Saint-Martin 75010 Paris - RCS de Paris numéro 852 423 532 2) SARL L&Z SERVICES, dont le siège social est 18 rue du faubourg Poissonnière