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6 607 résultats pour « Pourrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faeacdc6046d4735125d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [J] président de la SAS PAN La SELARL MANDATEAM représentée par Me [U] [M] La société est revenue à l'équilibre et pourrait dégager des bénéfices.

Source officielle

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Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING POURRAT

SIREN 503761413Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/06/2026

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Radiations

Pourrat, Lucas Stéphane Sylvain

SIREN 941807752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Créations

POURRAT, Maryline, VEROT

SIREN 837857580Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/04/2026

Voir →

Créations

POURRAT, Patricia

SIREN 410550453Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/03/2026

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Dépôts des comptes

POURRAT

SIREN 351369491Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

12/02/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que la procédure ne pourra

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

leurs prétentions, et, s'il y a plusieurs causes à leurs prétentions, fournir tous éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

commissaire à l'exécution du plan, dans un délai de six mois de la clôture des exercices comptables, les comptes annuels ; Dit que la société PS et son représentant légal Monsieur [A] s'engagent à porter

Source officielle
TCOM

.

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [P].

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [O].

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [C].

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, Mme Nathalie PISCHEDDA, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [B].

Source officielle
TCOM

.

69b79360cdc6046d47d27705

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [Q].

Source officielle
TCOM

.

69b79416cdc6046d47d282cd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard TROCELLIER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [L] [D].

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme, [R], [J], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [S], [C].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb82cdc6046d47233c2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [I] [N].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R] [G].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix. FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

celle-ci présente les mêmes difficultés, à savoir un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, bien qu'il soit conscient qu'aucun plan de continuation ne pourra

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

quelles proportions, * indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment, et plus généralement quant à l'usage qui pouvait

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et drtois immobiliers, de tous biens et droits pouvant

Source officielle