CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

562 résultats pour « Prod'Homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6d29ecdc6046d476889b4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence de procédures prud'homales pendantes devant le Conseil de Prud'homme de [Localité 4] et d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que selon une décision du conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985c7cdc6046d47346d7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement pendant devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0d4cdc6046d47542b15

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement pendant devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1135acdc6046d47e2eeef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée par une instance devant le conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8346cdc6046d4703f435

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : une instance au prud'homme est en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370afcdc6046d47adbbbc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonds de commerce de Rouen qui est actuellement exploité par un tiers, sans contrepartie financière, ainsi que les bulletins de salaire corrrespondant aux condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cfccdc6046d47568b2a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le 27 janvier 2025, deux décisions prud'homales ont été signifiées à la SELARL FIDES par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Procureur de la République de Toulouse à la suite d'impayés d'indemnités de licenciement pour un montant de 3 484,77 euros, dues en vertu d'un jugement rendu le 5 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

opérations de liquidation a eu lieu le 3 octobre 2023 et a été publiée le 2 novembre 2023, date de radiation ; Attendu que durant l'année 2022, Madame [J] [C] a initié une procédure devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b664cdc6046d476fb734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Un contentieux prud'homal est toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b750cdc6046d476fcc7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : des instances devant le Conseil des prud'hommes sont en cours.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110a9cdc6046d47e2b5ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux prud'homal est actuellement pendant devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b784cdc6046d47811549

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance prud'homale est toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8c0cdc6046d47812b7b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un litige est toujours pendant devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure prud'hommale est en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En parallèle Monsieur [N] a demandé devant le Conseil de Prud'hommes la requalification de son mandat en contrat de travail, à titre principal, avec SCHWITZKE GmbH en tant qu'employeur et, à titre subsidiaire

Source officielle

Page 4 sur 29

← PrécédentSuivant →