CONDAMNONS la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 8.309,41 € (HUIT MILLE TROIS CENT NEUF EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES), augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la

civile, Condamnons la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE à payer, en deniers ou quittance, à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme provisionnelle de 8 144,88 € (huit mille cent quarante-quatre

prélèvement de 10.800,00 € a déjà été effectué le 24 mai 2025, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société ALLIANZ I.A.R.D. de la somme de 692,45 € (SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS QUARANTE

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [B] [E] à la somme de : 40.203,30 € (QUARANTE

organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement (L.653-5 5°), * Avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

CENTIMES) pour le contrat n° 220130720 du 04 mai 2022, * 413,40 € (QUATRE CENT TREIZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES) pour le contrat n° 220184700 du 06 juillet 2022, * 897 € (HUIT CENT QUATRE VINGT DIX

Madame [J] était légalement tenue de demander l'ouverture d'une procédure collective dans un délai de quarante-cinq jours suivant cette cessation, soit avant le 15 août 2024.

649,68 € (trois mille six-cent-quaranteneuf euros et soixante-huit centimes) à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2025 date de la mise en demeure, celle de 40 € (quarante

délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société EUROP'ANN NATIONS à payer à la société DIGIMOOD la somme de 7 437,40 € (sept mille quatre cent trente-sept euros et quarante

procédure civile, Condamnons la société PHARMACIE [I] à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 € (treize mille cent-soixante-onze euros et quarante-neuf

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société CAP5 - 12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12 640 € (douze mille six cent quarante

en cours, des instances en cours et montant des dettes) (L.653-8 al 2) * Avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

date d'ouverture de la procédure collective le 14/10/2024 ; S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

Condamne la société MR [E] [F] à payer à la société PREFILOC CAPITAL [F] la somme de 749,40 € TTC (SEPT CENT QUARANTE NEUF EUROS QUARANTE CENTIMES), outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale