REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00237 N° de Minute : 2025L00367 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse 1] Saint-Quentin

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Copie exécutoire : SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

N° de Minute : 2025L00365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00073 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Demandeur (s) : SCP [N] [Adresse 1] N°SIREN : 380 100 503 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : LEASECOM (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 331 554 071 Représentant(s) : Me Quentin

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience. Décision contradictoire, en dernier ressort.

Toutefois, si au cours de cette durée, le Débitant n'a pas réalisé la quantité de produits telle que prévue en annexe 1, il s'oblige à rembourser le solde non amorti sur base des quantités déterminées

[Adresse 4] ITALIE Représenté à l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01910 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Quentin

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.