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Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add941cdc6046d47f8d55e

Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [G] [U] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

de Béziers N° ROLE 2025 000203 DEFENDEUR :, [X], [B] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 384 586 319, [Immatriculation 1], [Adresse 2] (LICENCE RESTAURA NT) Représentée par sa présidente, HOLDING VALERIE RAPHAEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec47cdc6046d4781084f

Commerce

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [A] [M] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [J] [U] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c1b8cdc6046d477dfae9

Commerce

21 janvier 2026

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [K] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d4fcdc6046d47aae329

Commerce

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [F] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [F] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [I] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [C] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

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