TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02218 Affaire : SAS SPACIOTEMPO c/ SAS RENAULT s.a.s ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00035 DEMANDEUR M.

FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] n'ayant pas répondu à cette demande, la tentative de résolution amiable a échoué. M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

Elle a signé avec la société TIDF une mission de recrutement le 22 juillet 2024 pour un poste de « consultant fonctionnel ».

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

L'agence LOXAM a donc porté plainte pour abus de confiance contre la société COLORS, le 30 octobre 2024, auprès du commissariat de police de [Localité 1], eu égard à la non restitution d'un fourgon RENAULT

Hugues Renaut, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.

Renaud BERTELOOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M.

[V] [X] a acheté un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] le 27 août 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

* Contrat du 13 octobre 2020 portant sur un porteur RENAULT 32 T, pour un loyer mensuel de 2.624,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 15 octobre 2020.

Demandeur (s) : RENAULT TRUCKS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 849 484 209 Représentant(s) : NON COMPARANT

17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à AUTOS KM38 Rappel des faits : Le 04 avril 2024, Mme [X] paye 14.900€ à SARL AUTOS KM 38 pour l'acquisition d'un véhicule Renault