meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus, voilages, passementerie, tringlerie, restauration de meubles, tissus tendus, confection de voilages doubles rideaux

[F] [R] [W] [Adresse 2] Lequel exerce une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 813391828

suivants du code de commerce à l'égard de : A&M MENUISERIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Travaux de menuiserie, bois, Pvc, commerce et pose de vitrages, volets, stores, murs, rideaux

GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

sous le numéro 890 692 239 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux

BOUGON Philippe, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Par acte sous seing privé du 28 février 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (la banque) a consenti à la société 2Y2P PACE un crédit d'un montant de 32 245 € destiné à financer l'acquisition d'un rideau

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 567 258 - 2013 B 896 et exerce une activité de fabrication, réparation, entretien, installation et pose de fermetures et rideaux

défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate de la sous- toiture rendues opaques par les salissures par manque de nettoyage * réparation du rideau

La livraison est intervenue le 15 septembre 2023, la société ANEO a signé le bon de livraison le 15 septembre 2023 avec des réserves concernant une armoire qui présentait un angle, un rideau et un rail

d'intervenir en groupement avec les sociétés SOPREMA et BARSALOU pour les lots 1 à 6, à savoir, [Adresse 6], Traitement des façades, Couverture étanchéité, Menuiseries extérieures occultations,, [Localité 2] rideaux

justice, empêchant de dernier de mener à bien sa mission ; Que suite au jugement de liquidation judiciaire, le commissaire de justice s'est rendu de nombreuses fois au local qui était fermé par un rideau

[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître LUGANE DELPON, Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat plaidant et par Maître Marjorie RIDEAU, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant

Ce dernier a notamment relevé des dommages, sur : « Les rideaux métalliques coulissants ; Les vitres du commerce à l'exception de celles de la porte d'entrée principale ; Le mobilier de cuisine : meubles

Délibéré par Monsieur Marc Rennard, président du délibéré, Mesdames Viviane Madinier-Ritzau et Claire Nourry, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

mars 2021, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a sous-traité à [Localité 3] la réalisation des études et des travaux suivants : les études d'exécution et la fourniture des portails ZPR premier et deuxième rideau