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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c646c1cdc6046d4724bee6
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00082 / Procédure n° 2025J00086 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Chambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
Partie défenderesse : SARL LE POIVRE ROSE, (RCS [Localité 2] 382 030 609), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [A] [X], [Adresse
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC
Trib. de Commerce
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00084 / Procédure n° 2025J00091 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SA
Contentieux Général
69c64016cdc6046d4724249c
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEURS, M. et Mme, [A] et, [F], [S] , [Adresse 1] Représentés par la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE.
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le numéro 812579241. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]
69b00699cdc6046d47251cc3
17 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : 2026G00001 / 2026J00058 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse
69ef5666cdc6046d47b5b622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00063 / Procédure n° 2026J00063 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00052 / Procédure n° 2026J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00049 / Procédure n° 2026J00049 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69da0e52cdc6046d47dc8f00
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 813879558. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [
69b01b0ccdc6046d4727067d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00062 / Procédure n° 2025J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01b53cdc6046d4727110f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00065 / Procédure n° 2025J00065 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01bc6cdc6046d47271c9e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00067 / Procédure n° 2025J00067 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00079 / Procédure n° 2025J00083 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01da8cdc6046d47274bfa
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 920440856. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
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