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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORDc/SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD

69a651c5cdc6046d475060f2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00281 2023J00046 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une somme de 3 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f124a9cdc6046d47e45c40

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2694fcdc6046d47fee584

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/318 N° RG : 2026AL00240 SELARL [L] prise en la personne de Me [O] [L] contre SASU L'ANE ROUGE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025CG00408 SAS LE SIS RENO contre SAS [D] LE [Localité 2] DEMANDEUR SAS LE SIS [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [D] LE [Localité 2] [Adresse 3] C/o [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Me Laurent ROTGE

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TCOM

chambre 1-13

69cf12c8cdc6046d47ec6376

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* CONDAMNER, solidairement avec la société ROUGE ABSOLU, Madame [M] [L], au titre du solde débiteur du compte n°0802450990686, à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 30.213,01€, outre intérêts au

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfe7cdc6046d47d5a046

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pélican Rouge, ont conclu le 20 juillet 2018 un contrat de gestion de distributeurs automatiques dont le terme a été fixé au 18 mars 2021.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d7fcdc6046d475e05c4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SARL LA ROSE ROUGE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES, (RCS PARIS 351 888 649), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président Mme [Z] [C] [L], [Adresse 3], présente.

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TCOM

8ème chambre

69e9a0a9cdc6046d4736b939

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00021 SARL ROUGE COBALT N° RG : 2024P01561 DEBITEUR SARL ROUGE COBALT 24 AVENUE MICHEL RICARD 92400

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