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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

G882) La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS [A] [U] le respect des termes de 4 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, 2 semiremorques et 2 tracteurs routiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de L'EBENE TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab33cdc6046d470750b0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8233cdc6046d47f94307

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ; d'autres activités peuvent être associés : la location de matériels de transport routiers ; les prestations de services se rapportant aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f3adcdc6046d470a3e56

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que suivant jugement en date du 13/10/2021 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SETIV (SARL) - - la Grave-Route

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2dbcdc6046d477c5a53

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AZ TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Locations de véhicules pour le transport routier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03693cdc6046d472a1db5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TRANSFAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 647 546 Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport routier

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUIT, Sabine, Michèle, Claudie

SIREN 918579871Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT GEORGES

SIREN 314604901Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

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Dépôts des comptes

MARIE ROUIT

SIREN 894136183Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/10/2025

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