AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
G882) La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS [A] [U] le respect des termes de 4 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, 2 semiremorques et 2 tracteurs routiers
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier
Source officielleCHAMBRE 09
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou
Source officielle9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de L'EBENE TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
7 mai 2026
Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée
Source officielleProcédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport
Source officielleProcédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er avril 2023.
Source officielleChambre 04
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
2 avril 2025
Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage
Source officielleTrib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ; d'autres activités peuvent être associés : la location de matériels de transport routiers ; les prestations de services se rapportant aux
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
20 avril 2026
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
15 avril 2026
social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f3adcdc6046d470a3e56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que suivant jugement en date du 13/10/2021 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SETIV (SARL) - - la Grave-Route
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2dbcdc6046d477c5a53
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AZ TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Locations de véhicules pour le transport routier
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03693cdc6046d472a1db5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TRANSFAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 647 546 Activité : Transport routier
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b377a5cdc6046d477c014b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport routier
Source officiellePage 4 sur 40
ROUIT, Sabine, Michèle, Claudie
28/07/2026
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GARAGE ROUIT
26/07/2026
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GARAGE ROUIT GEORGES
09/07/2026
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GARAGE ROUIT
18/12/2025
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MARIE ROUIT
17/10/2025
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