CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 résultats pour « Sahin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordre public, économique et la sécurité de la vie des affaires et d'éviter qu'il crée à nouveau toute entreprise, dès lors qu'il est acquis qu'il ne dispose pas des capacités nécessaires à une gestion saine

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 529 résultats

Journal officiel
Créations

SAHIN, Nihat

SIREN 108996109Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.N. SAHIN PIERRES NATURELLES

SIREN 802403451Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.N. SAHIN PIERRES NATURELLES

SIREN 802403451Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.N. SAHIN PIERRES NATURELLES

SIREN 802403451Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.N. SAHIN PIERRES NATURELLES

SIREN 802403451Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

02/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ac1cdc6046d4749c62d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R] [J], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[J] [Y], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

auprès de la société France SAPIN BIO (RCS FOIX 795 043 892) pour un montant de 3 391,20 euros selon la facture en date du 28 novembre 2024, demeurée impayée ; L'intéressé aurait trompé plusieurs entreprises

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[X] [A], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me [U] Sabine [Adresse 4] [Courriel

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits meubles vêtements équipement de la personne et de la maison jouets sapins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeante : Madame Sabine LARAB Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

7] [Localité 3] [Courriel 2] et par Me [W] [T] [V] [R] [Y] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SCP [S] et Associés [Adresse 11] [Courriel 3] et par Me [X] Sabine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Maître [K] [G] -83 [Adresse 4] [Localité 2] * La SAS EVOLI [Adresse 5] DEMANDELIR populárantá(a) DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [V] -2 [Adresse 6] Sabine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffcccdc6046d470edd5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

activité sous l'enseigne EAT SALAD, dont le siège social est Place Pablo Picasso, avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse : assistée de Me Sabine

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a53dcdc6046d47726a2e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VETEMENTS LAPASSERIE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] et [Adresse 2] 096 580 451 Ne comparant pas PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Arnaud SABIN Na comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

Source officielle