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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41156cdc6046d47bcf514

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits et services pour l'habitat spécialisé dans la conception, la vente et l'installation de cuisines, salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14f2cdc6046d472a3530

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1581cdc6046d472a43cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d324cdc6046d4754b176

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de sport, salle de musculation, soins esthétiques, espace de détente et cardiotraining.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le 17/09/2020 et exploite une activité de : « La vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS YOC SPACE, [Adresse 3], N° siren : 982 262 248 - N° gestion : 2023B06349 « Toutes activités de location de bureaux équipés ou non, de salles

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service traiteur et en Click & Collect présentés dans des conditionnements jetables dans une salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le

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TCOM

Procédures Collectives

69db64b6cdc6046d47f75b75

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, [D] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ATELIER SUCRE & SALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d3fcdc6046d47a959c6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au 20/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/03/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bff1cdc6046d47b41158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle

Source officielle

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