Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Finexia n'emploie que 4 personnes et ne propose quasi-exclusivement que des postes en Idf ; * Ce fait rend Hyde complice de concurrence déloyale, engageant sa responsabilité délictuelle ; * Hyde s'est sentie
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SARL L'ATELIER DU PARQUET se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement ; elle se trouve confrontée à des
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société L'ESPRIT DU BOIS se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement ; elle se trouve confrontée à des demandes
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par lettre du 22 janvier 2024, la société M2I répond à ce courrier en expliquant les raisons pour lesquelles elle ne se sent pas liée contractuellement (absence de contrat de prestation mais uniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
892 674 078 * Capital : 159 000 € * Siège social : [Adresse 15] * Dirigeants : Monsieur [Q] [M], président ; Monsieur [P] [O], directeur général ; * Desist / Dénimètre de marier (Oranatare d'an sente
Source officiellePage 4 sur 4