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95 résultats pour « Sevaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Localité 1] SIREN : 893 972 877 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENDEUR(S) : [Q] [H] [Adresse 1], pâtisserie [Adresse 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée de Maître [Z] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48b7cdc6046d476b16db

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e9acdc6046d47e4ed98

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

plan de BENNEY SYLVAIN (SARL) - Activité : Toutes activités de couverture de toiture en chaume et tous autres types de couvertures ainsi que les rénovations et les entretiens [Adresse 2]u[Localité 3]seville

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc99b6cdc6046d4744b98b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juin 2025, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELALR

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TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant par la SELALR NAÏM & ASSOCIES [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de ce tribunal en date du 15.07.2025, Monsieur [F] [S] a été condamné à payer à la BANQUE POUYANNE la somme principale de 7 973,10 € Ladite ordonnance a été signifiée à Monsieur [F] par acte de la SELALR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f3ccdc6046d476db33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87265cdc6046d475907ea

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

tel qu'indiquée dans la déclaration des cessation des paiements, Attendu que le Tribunal lui en donnera acte, Attendu qu'à cette même audience la société débitrice sollicite la désignation de la SELALS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d41cdc6046d47ae445e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 17 novembre 2024, la SELALR EKIP' ès qualités accusait réception de cette déclaration de créance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9954cdc6046d4744b35b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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