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28 029 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, la société [C] fait valoir que : Elle justifie du bien-fondé de sa créance, tant en son principe qu'en son quantum.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la société EIFFAGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société UNIVERS TERRASSES BOIS demande au Tribunal de Prononcer la nullité du contrat de location conclu le 08/02/2022 entre la société UNIVERS TERRASES BOIS et la société LOCAM, * Condamner la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société [I] [F] (ci-après la société [I]) est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et le conditionnement de produits de soin de la peau et de protection solaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société ALLIANT pour 3 981 169 € La société FORCIUM pour 73 957 € La société BDH pour 34 400 € La société PREMIS pour 23 324 € La société MEOXIA pour 169 356 € Madame [X] [N], Madame [W] [N] et

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par la société BAG & PACK à la société BMB sont défectueuses ; * Constater que l'article 4 des conditions générales de vente prive de toute substance l'obligation essentielle de la société la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société [A] à continuer de payer la société NS.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À titre subsidiaire : * CONDAMNER la société [Localité 1], la société TIMAC AGRO, la société ORNA, et la société ANTEA FRANCE, à garantir la société COLAS FRANCE à hauteur de 100 % des condamnations prononcées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

contrat conclu le 14 octobre 2022 par la société JUMP'IN 76 avec la société AXECIBLES ; * PRONONCER la nullité, subsidiairement la caducité du même contrat cédé par la société AXECIBLES à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société ACHATMAT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société COTROLIA a également mis fin à la prestation du transporteur, la société - transporturgent.com - en charge de la navette quotidienne de livraison de pièces entre les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadc9fcdc6046d47ee4792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, la société FINELTAA fait valoir que : Aux termes de l'acte d'huissier qui a été délivré à la société FINELTAA le 24 mars 2025, il apparaît que l'acte est délivré à la demande

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société [I] DEMANDERESSE société GEOP SASU, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CA CONSUMER FINANCE (ci-après la société CCF), se déclare créancière de la S.N.I.E SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE (ci-après la société SNIE) pour la somme de 15.358,41€ au titre d'un

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GLOBAL INVEST à la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE ; En conséquence Condamner la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, à payer à la société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

: * Débouter la société [I] de l'ensemble de ses demandes ; * À titre reconventionnel, * Condamner la société [I] à verser à la société INVISU la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les 2 sociétés se sont mises en relation, sur proposition de la société HEWLETT PACKARD, pour développer l'activité de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sur la région des Hauts de France, la campagne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ID VERDE doit donc régler la facture n°01-23061411 à la société ROMI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Puis les clients n'auront plus de nouvelles de la société WEB DESIGN MARCHAND et la société [Y] renverra les doléances de la société [B] vers la société WEB DESIGN MARCHAND.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société LOCAM ; * DÉCLARER qu'aucun acte volontaire de confirmation n'a été effectué par la société SILVER EVENEMENT ; En toute hypothèse, CONDAMNER la société LOCAM à rembourser à la société SILVER

Source officielle

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Annonces BODACC937 résultats

Journal officiel
Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

Voir →

Créations

BOUZABIA, Sofien

SIREN 109201772Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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Créations

CHABANE, Sofien

SIREN 815195599Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Créations

Haouch, Sofien

SIREN 108648817Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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