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491 résultats pour « Surtous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'importantes difficultés d'organisation liées à une perte temporaire de mobilité du dirigeant, avec immobilisation du véhicule professionnel jusqu'en mars 2025, situation ayant entraîné des retards, des surcoûts

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A En ce qui concerne le surcoût des matériaux, la SAS SOPARTCOM procède par affirmation dans son tableau en page 29 de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A cette même audience du 30 septembre 2025, la société CCI GROUPE a modifié oralement ses précédentes conclusions, en y ajoutant : A titre subsidiaire, sursoir à statuer dans l'attente de la décision

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la somme de 13.119,86 € au titre du surcoût des travaux réalisés suite à l'abandon de chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SNC CYFOX sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6b8cdc6046d47f5ad08

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

6 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de Monsieur [L] [N] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

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TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Qu'il ressort de l'examen de ces prévisionnels que grâce au gel des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, la société SAS SPIRIT OF POULET aurait la capacité de dégager du résultat et surtout

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort de l'examen de ces prévisionnels que grâce au gel des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, la société aurait la capacité de dégager du résultat et surtout du cashflow qui permettrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du Juge Commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au tribunal, Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

son expertcomptable, la société justifie qu'elle dispose des capacités financières suffisantes à la poursuite de son activité sous réserve du bon paiement des loyers de ses locataires GROUPE VBR et surtout

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7bdcdc6046d4711bfdd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux prescriptions de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d68cdc6046d47e53d06

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL LFB BATI PLUS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

propositions de remboursement du passif de Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS LAMAFLY sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS DECLIC IMMO 86 sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

subséquents, Depuis l'ouverture de la procédure, l'Administrateur judiciaire constate que le niveau d'activité se maintient, tout comme la trésorerie qui se reconstitue (40 K€ en moyenne au 16.12) et surtout

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TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGPCLJ09 Que surtout le greffe a notifié au débiteur, en LRAR, la requête en conversion en liquidation judiciaire du mandataire permettant la encore à la débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel

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TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux prescriptions de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout

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TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

aux prescriptions de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout

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