Autoriser la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à faire procéder à l'appréhension du véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1], en tous lieux et entre toutes mains, par ministère de tel

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3], tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document

Que la société n'exercerait plus dans les lieux du siège social tel que constaté par le Commissaire de justice lors de la signification devant la juridiction prudhommale et confirmée selon la signification

procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires de l'huissier en cas de recouvrement forcée tels

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS

Greffe de ce Tribunal dans les quatre mois de la saisine, Dire qu'il en sera référé en cas de difficultés, Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'Expert, dans tel

« Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de commettre avec pour mission de : Procéder à l'examen du véhicule de marque VOLSKWAGEN, modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première

EXPANSION 2 à titre provisionnel : Une somme de 2 280,26 euros au titre de la pénalité forfaitaire de 10% des sommes dues non réglées à échéance au 17 avril 2025, Les intérêts de retard contractuels tels

40 euros (quarante euros) ; montant de l'indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement à hauteur de 40 euros par facture en application de l'article 6 des conditions générales de vente et tel

Sur la réalisation des tests [F] conteste devoir payer les montants facturés au titre des test et essais dans les factures n° 2009171, 2010069, 2010176, 2010228, 2011063, 2011065, 2011067 et 2011069,

et non-conformes après avoir convoqué les parties et leurs conseils ; « Examiner les désordres, les non conformités contractuelles, détaillées dans le rapport du laboratoire SGS en procédant à des tests

dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [F] ; A défaut, Condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION à prendre en charge les travaux de remise en état tels

Le projet MAGDELEINE- [Localité 1] : Par mail du 29 septembre 2023, HAFFNER a indiqué à CARBONLOOP avoir réalisé les tests en usine sur les équipements et avoir atteint le jalon contractuel correspondant

Test OK. Explication client. Analyse et test de combustion OK. » Qu'elle ne s'est jamais reconnue débitrice de la somme de 17 652 € HT.

antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres professionnels de santé ; * Et de manière générale rechercher l'origine

jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; * ORDONNER aux sociétés [U] et [Z] de maintenir, pour la facturation des services fournis en 2025, les tarifs de ses services tels

RÉSINES PÈRE & FILS ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire de la SASU AQUAFORM'ACTION mais qui sera ordonnée aux frais avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira