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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f29103cdc6046d4705d03c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sous le numéro 885159921 (N° de Gestion : 2020 B 5844) a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

902145374 (N° de Gestion : 2021 B 8861) a pour activité : transports publics routiers de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

marchandises ou de déménagement, ou de loueur véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d30cdc6046d47069d31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gestion : 2019 B 9175), a pour activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423dacdc6046d472a8a87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 814671277 (N° de Gestion : 2018 B 4575), a pour activité : transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

non-comparante) ; Attendu que les EARL [Q] [T] et EARL LES CARREAUX, toutes deux dirigées par Monsieur [Q] [T], ont réalisé pour la SAS NAUDET [Localité 4] la multiplication de semences : que 4,7 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750f9cdc6046d473f6a08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO VAR pour la mise à disposition d'une grue de 65 tonnes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Page : 7 Affaire : 2023F00159 « Les appareils de levage » sont définis comme suit : * « Elévateurs de personnel * Ponts roulants inférieurs10 tonnes * Ponts roulants supérieurs 10 tonnes * Palans

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de pma limité à 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278dccdc6046d4703d674

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BOBIGNY sous le numéro 897649349 (N° de Gestion : 2021 B 3808) a pour activité : transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 842304453 (N° de Gestion : 2018 B 8483) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42101cdc6046d472a5c42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gestion : 2023 B 4820) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 842304453 (N° de Gestion : 2018 B 8483) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 789407871 / N° de Gestion : 2012 B 7537 a pour activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels de - 3 5 tonnes de Pma.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOBIGNY sous le numéro 847549888 (N° de Gestion : 2023 B 6343) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

978220952 et exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier de marchandises et ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

Voir →

Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

Voir →