Celui-ci précise qu'il n'a pas le souvenir de la signature des documents, il convient donc d'ordonner une expertise médico-psychologique afin de justifier des troubles dont il souffrait, et démontrer l'altération

De son côté, la société LA BUTTE ROUGE constate des retards dans le règlement des loyers, ainsi que des désordres dans l'exploitation du fonds, notamment des troubles de voisinage et des dégradations de

1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Vu les pièces versées au débat, Vu le trouble

Il reste atteint de troubles moteurs et de communication. À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

décision à intervenir ; * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 133 000 euros, * Condamner la société [S] CON TROL

la société COLBEAUX ne peut prétendre : * En sa qualité de crédit-preneur, au remboursement du prix du véhicule, d'autant qu'elle ne démontre pas l'avoir intégralement payé ; A la réparation d'un trouble

Toutefois, ces allégations ne sont pas établies et procèdent d'une présentation tronquée des faits. Il est constant que le contrat de création du site internet a été conclu le 31 mai 2023.