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69 résultats pour « Vaccaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

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Annonces BODACC278 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Anthony VACCARO ET Florent LENNE, Notaires Associés

SIREN 841732324Greffe du Tribunal de Commerce de sens

21/07/2026

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Radiations

Vaccaro, Cathy

SIREN 501767859Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ANTOINE VACCARO ORGANISATION

SIREN 452814007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Entreprise Vaccaro

SIREN 934844531Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Entreprise Vaccaro

SIREN 934844531Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/06/2026

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Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

résulté une perte de chance de la louer pendant cette période, Rappelle que la perte de chance ne saurait représenter l'intégralité du gain escompté, Qu'il convient de tenir compte de la possible vacance

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MIROITERIE, étrangère à la cause, le 11 juin 2019, laissant vacant ledit Local Commercial.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans notre cas, les sacs et bagages chargés dans les fourgons ont été enfoncés jusqu'à la capacité maximum de charge sans espace vacant qui aurait pu occasionner le renversement du fourgon (…) ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z], ayant un statut d'agent commercial avait tout liberté quant à son organisation de travail, mais cela nous a valu de grosses pertes financières (vacances pendant l'été, là où les produits sont les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liés à la gestion des loyers du local ou de l'immeuble faisant l'objet du bail ; 5° Dans un ensemble immobilier, les charges, impôts, taxes, redevances et le coût des travaux relatifs à des locaux vacants

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* La vacance de la direction commerciale de la SARL BRETAGNE ABRASIFS depuis le 27 septembre 2022, puisque ces fonctions sont supposées être exercées par Mme [A] [V], alors même que celle-ci est déjà

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances

Source officielle