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67 résultats pour « Valérie Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

son installation et ne correspond pas aux attentes de la cliente, émettre un avoir pour le four à déduire de la facture initiale.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

façon régulière dans le respect des statuts et du pacte d'associés ; * Évaluer les conséquences financières concrètes de cet arrêt sur la trésorerie, le résultat net, la politique de R&D, et la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

mais en application des termes de l'accord convenu entre les parties, tel que rappelé plus haut ; Elle précise en outre que, dans le cadre des discussions entre les parties, l'application d'une moins-value

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En préalable, Maitre GRANGER confirme que son client lève toutes les conditions suspensives attachées à son offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

structurelles, qu'il faut atteindre une structure d'une certaine taille, que les couts fixes sont importants et qu'il faut atteindre un certain volume pour dégager une rentabilité; que la perte d'un client

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL FLORINE CLEMENT, RUAUT, Valérie

SIREN 991293028Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Impasse Valentin Hauy 14000 Caen

17/10/2025

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Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2025 et désigne liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

03/10/2025

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Modifications diverses

CLEMENT, Valérie, Sophie, ETZI

SIREN 832259329Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/08/2025

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Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de LHIRONDELLE Francis 28 rue Thomas Carrère 66100 Perpignan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

01/08/2025

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Immatriculations

CHANE-WOON-MING, Valérie, NGUYEN THI THAN, Yvette, Clémentine

SIREN 944740463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Fonds reçu par donation.

13/06/2025

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